Politique de confidentialité
La société SPLIT & SHARE, (ci-après « la Société »), SAS au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé à Mauguio (34130), immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 894 061 183, et représentée par Alexis Junillon agissant en qualité de Président, souhaite par la présente Charte, informer les utilisateurs de son site internet (ci-après « les CoAventurier(s) ») du traitement de données personnelles qu’elle réalise sur leurs données collectées via son site internet https://www.coaventure.fr (ci-après « la Plateforme »).
1. Responsable de traitement
Dans le cadre de l’accès à la Plateforme, le traitement des données à caractère personnel du CoAventurier est mis en œuvre sous la responsabilité du responsable de traitement suivant : Société SPLIT & SHARE ci-dessus désignée.
Toutefois, dans le cadre de l’exécution des offres, le traitement des données de l’utilisateur (ci-après « le(s) CoAventurier(s) » est réalisé sous la responsabilité de chaque partenaire (ci-après « le(s) Explorateur(s) ») auprès duquel le CoAventurier a réservé une Offre (ci-après « le(s) Aventure(s) »).
2. Données collectées
La Société collecte les données suivantes :
- Des données d’identification du CoAventurier (telles que nom, prénom, coordonnées électroniques et téléphoniques du CoAventurier) ;
- Des données financières (telles que les informations de paiement du CoAventurier) ;
- Des données de connexion (telles qu’adresse IP, ville de connexion, fournisseur d’accès, durée de connexion).
Ces données sont collectées lorsque le CoAventurier :
- accède à la Plateforme de la Société ;
- effectue une commande sur la Plateforme ;
- procède au paiement des produits et/ou services proposés sur la Plateforme ;
- contacte le service client de la Société ;
- remplit le formulaire de contact sur la Plateforme ;
- s’inscrit à la newsletter ;
- crée un espace client sur la Plateforme ;
- se connecte à son espace client.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner est signalé au CoAventurier lors de la collecte par un astérisque (*).
L’exigence de fourniture des données obligatoires a un caractère réglementaire ou contractuel ou elle conditionne l’accès aux produits et services proposés sur la Plateforme de la Société.
L’accès aux produits et services proposés sur la Plateforme ne pourra être accordé à défaut de fourniture de ces informations.
En fournissant volontairement les données à caractère facultatif, le CoAventurier accepte expressément qu’elles soient traitées dans les conditions et pour l’ensemble des finalités ci-dessous.
Lorsque le CoAventurier fournit des données personnelles relatives à des tiers, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données.
3. Cookies & Réseaux sociaux
3.1. Cookies
La navigation opérationnelle sur la Plateforme rend nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des mini-logiciels « traceurs » implantés sur le terminal du CoAventurier, et qui donnent accès à la Société à des informations de connexion standards.
La Société recommande au CoAventurier d’accepter lesdits cookies afin de favoriser le processus de navigation sur la Plateforme. Le CoAventurier est cependant libre de choisir dans ses paramètres de navigateur s’il souhaite accepter les cookies ou non.
Si le CoAventurier désire refuser ces cookies, la Société l’invite à paramétrer les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement en paramétrant son navigateur internet. La Société rappelle au CoAventurier que si son navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, il ne pourra pas profiter d’une partie des services de la Plateforme.
Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées par la Société pour une durée maximale de 13 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins que celles décrites aux présentes.
3.2. Réseaux sociaux
La Société est présente sur divers réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram & LinkedIn. A ce titre, la Société est susceptible de traiter les données publiques des profils des CoAventuriers de réseaux sociaux qui partagent, s’abonnent, suivent ou entrent en contact avec la Société sur ces réseaux.
La Société ne saurait être responsable des données publiques du CoAventurier, accessibles sur ces réseaux. Il est ainsi conseillé au CoAventurier de prendre connaissance des politiques de confidentialités applicables sur chacun de ces réseaux sociaux afin de configurer ses paramètres de confidentialité.
4. Finalités
Le traitement des données personnelles du CoAventurier par la Société a pour finalité :
- La réponse aux sollicitations et aux demandes d’informations du CoAventurier sur les produits et services proposés sur la Plateforme ;
- La mise en relation avec un Explorateur ;
- La réservation d’Aventures ;
- La transmission de documents des CoAventuriers aux Explorateurs ;
- Le traitement, la gestion et le paiement des offres ;
- L’amélioration de la Plateforme en invitant le CoAventurier à participer à des sondages, études et enquêtes de satisfaction ;
- La participation à des jeux, concours ou opérations promotionnelles ;
- L’élaboration de statistiques commerciales ;
- La fourniture par des parties tierces de fonctions techniques, logistiques ou autre pour le compte de la Société ;
- L’échange de fichiers de clients et prospects avec des tiers ;
- L’envoi de newsletters et offres commerciales par communication électronique aux CoAventuriers ;
- La réalisation de mesures d’audience, notamment le nombre de pages vues, le nombre de visites de la Plateforme, l’activité des CoAventuriers de la Plateforme et leur fréquence de retour ;
- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement, de retrait, de définir des directives sur l’utilisation de ses données après sa mort ;
- Le recouvrement de créance et l’exercice de tout droit en justice par la Société…
Si les données personnelles du CoAventurier venaient à être traitées pour des finalités différentes, la Société s’engage à l’en informer et, lorsque la loi l’exige, à recueillir son consentement préalable.
5. Fondements
Les données personnelles des CoAventuriers sont traitées par la Société conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier dans les conditions suivantes :
- lorsque le CoAventurier a manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de ses données (ex : demande d’informations, utilisation de cookies…) ;
- lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat dans le cadre du traitement du dossier du CoAventurier ;
- lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires de la Société telles qu’imposées par le législateur (ex : lutter contre la fraude…) ;
- lorsque les intérêts légitimes de la Société le justifient (ex : mesures de sécurité, fonctionnement de la Plateforme …) ;
- lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice de la Société (ex : recouvrement de créance, action civile ou pénale en responsabilité…).
6. Profilage
La Société ne procède à aucune activité de profilage au moyen des données traitées dans le cadre des présentes.
7. Destinataires
La Société communique les données collectées aux prestataires techniques responsables de la maintenance et de l’hébergement de son système informatique et de la Plateforme ainsi qu’aux prestataires chargés du service marketing, du service commercial, du service juridique, du service contentieux, du service comptable et ceux chargés de traiter la relation avec le CoAventurier, aux éventuels sous-traitants, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont conférées.
La Société communique également certaines données du CoAventurier aux Explorateurs avec lequel le CoAventurier souhaite réserver une offre.
Réciproquement, les Explorateurs sont amenés à transmettre des données du CoAventurier à la Société. Ces destinataires pourront être amenés à contacter directement le CoAventurier à partir des coordonnées qu’il aura communiquées.
La Société exige de ces destinataires qu’ils utilisent les données personnelles du CoAventurier uniquement pour gérer les prestations dont ils ont la charge et conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles.
Le cas échéant, les données personnelles du CoAventurier pourront être communiquées aux tiers autorisés par la loi (notamment dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires).
De même, si la Société est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel du CoAventurier. Dans ce cas, celui-ci sera informé, avant tout transfert de ses données à caractère personnel à une tierce partie.
Enfin, la Société se réserve le droit, après autorisation expresse du CoAventurier, d’utiliser directement ou indirectement (en les transmettant par exemple à des tiers) les données personnelles des CoAventuriers à des fins de prospection commerciale.
8. Transfert des données hors de l'Union Européenne
Les données personnelles du CoAventurier sont stockées au sein de l’Union Européenne.
9. Sécurité des données personnelles
La Société met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles du CoAventurier contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que la Société ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des données du CoAventurier sur internet.
10. Durée de conservation
Les données sont conservées conformément à la loi pendant une durée justifiée par la finalité du traitement et, en tout état de cause, pendant les durées de conservations légales.
11. Droit du CoAventurier sur ses données
Conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la Société informe clairement et pleinement le CoAventurier des droits dont il dispose. En cas d’interrogations supplémentaires du CoAventurier, le service dédié de la Société reste disponible pour aiguiller le CoAventurier et lui donner tous les renseignements utiles afin de conserver ses droits.
Le CoAventurier dispose :
- d’un droit d’accès à ses données : le CoAventurier a le droit d’obtenir la confirmation que ses données sont traitées ou non ainsi que la communication d’une copie de ses données et des informations relatives aux caractéristiques du traitement réalisé par la Société sur ces données ;
- d’un droit à la rectification des informations inexactes et des données incomplètes ;
- d’un droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires au traitement, d’un droit de retirer son consentement au traitement, d’un droit d’opposition au traitement de ses données lorsqu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale ;
- d’un droit à la limitation du traitement en cas d’inexactitude des données pendant le temps de leur vérification, ou lorsqu’elles ne sont plus nécessaires qu’à l’exercice d’un droit en justice ;
- d’un droit à la portabilité de ses données, afin de demander la transmission à un autre responsable des données fournies avec son consentement ou à l’occasion de la conclusion du contrat ;
- d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs le concernant ;
- d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Le CoAventurier peut exercer ses droits à tout moment auprès de la Société par courriel à l’adresse suivante : bonjour@coaventure.fr
Le CoAventurier devra préciser dans sa demande ses nom, prénom et adresse e-mail à laquelle il souhaite que la réponse de la Société lui parvienne.
Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Conformément à la loi, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant sa réception.
Enfin, le CoAventurier dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans son Etat de résidence.
Le CoAventurier peut réaliser cette réclamation auprès de la CNIL française :
- Par courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
- Par téléphone au 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) ;
- Par fax au 01 53 73 22 00 ;
- Via le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Charte de transparence
Conformément à la règlementation en vigueur, la Société SPLIT & SHARE, (ci-après désignée « la Société ») souhaite par la présente Charte de transparence informer les utilisateurs (ci-après « les CoAventuriers ») et ses partenaires (ci-après « les Explorateurs ») référencés sur sa plateforme en ligne (ci-après désignée « la Plateforme ») sur les critères de référencement des professionnels et de classement de leurs annonces sur la Plateforme. En cas d’interrogations supplémentaires, la Société reste disponible pour aiguiller le CoAventurier et lui donner tous les renseignements complémentaires utiles à l’utilisation de la Plateforme.
1. Référencement des Explorateurs
1.1. Quelles sont les conditions de référencement et de déréférencement sur la Plateforme ?
Seuls les Explorateurs contractuellement liés à la Société sont référencés et autorisés à proposer leur offres (ci-après « le(s) Aventure(s) ») sur la Plateforme. Pour être référencé sur la Plateforme, l’Explorateur doit :
- Proposer des activités de tourisme ou de loisirs en petits groupes
- Être dans une démarche éco-responsable selon les 5 piliers détaillés sur la page de la plateforme : Devenir Explorateur
- Disposer d’une assurance RCPro à jour durant toute la durée de son référencement
- Disposer de l’ensemble des qualifications nécessaires à l’exercice de la profession
Tout Explorateur qui cesserait de remplir ces critères de qualité perdrait le bénéfice du référencement sur la Plateforme.
De même, la Société se réserve le droit de déréférencer tout Explorateur qui aurait manqué à ses obligations contractuelles envers elle.
1.2. Quels sont les principaux paramètres de classement sur la Plateforme ?
Les principaux paramètres déterminant le classement des Explorateurs et de leurs annonces sur la Plateforme sont la date de l’aventure, le département de l’aventure, les catégories et filtres d’aventures (par exemple : bien-être, cours & ateliers, nature, culture & patrimoine, sport, avec les enfants, en ligne, …).
1.3. Quel est le critère de classement par défaut sur la Plateforme ?
Par défaut, les Explorateurs et leurs annonces sont classés par ordre chronologique de la date d’aventure la plus proche à la date la plus lointaine.
Ces critères peuvent être modifiés par le CoAventurier, qui peut sélectionner les filtres et critères de classement de son choix. L’importance de ces critères est justifiée par la facilité de recherche pour le CoAventurier.
1.4. Existe-t-il des liens capitalistiques ou financiers entre la Société et les Explorateurs ?
La Société informe les CoAventuriers qu’il n’existe aucun lien capitalistique entre la Société et les Explorateurs référencés.
Par ailleurs, la Société propose son service de référencement des Explorateurs sur la Plateforme à titre onéreux. Ainsi, elle perçoit une rémunération pour ledit référencement de la part des Explorateurs.
2. Mise en relation des Explorateurs et des CoAventuriers
2.1. Quelle est la qualité des Explorateurs référencés sur la Plateforme ?
Seuls des professionnels peuvent être référencés sur la Plateforme.
2.2. Quelles sont les conditions du service de mise en relation proposé par la Société ?
La Plateforme permet la mise en relation des Explorateurs professionnels et des CoAventuriers consommateurs non-professionnels, souhaitant réserver une Aventure.
Ladite mise en relation conduira à la conclusion d’un contrat entre l’Explorateur et le CoAventurier afin de permettre la réalisation de l’Aventure.
Ce service de mise en relation est rendu à titre gratuit par la Société. Aucun service additionnel payant n’est mis à la charge du consommateur.
2.3. Quelles sont les conditions du contrat conclu par le CoAventurier suite à cette mise en relation ?
La Société est chargée de la gestion de la transaction financière par l’Explorateur au titre d’un mandat d’encaissement.
Le contrat étant conclu directement entre l’Explorateur et le CoAventurier, la Société ne propose aucune assurance ni garantie relativement à la fourniture des Aventures.
Enfin, tout litige entre un CoAventurier et un Explorateur relativement à la conclusion, la validité ou à l’exécution d’un contrat conclu entre eux ne saurait engager la Société. Il est toutefois conseillé au CoAventurier de faire connaitre à la Société tout grief qu’il aurait contre un Explorateur afin qu’elle puisse prendre les mesures adaptées relativement au référencement de l’Explorateur sur la Plateforme.
