Conditions Générales de Diffusion
Article 1 – Informations légales
Le site https://www.coaventure.fr/ (ci-après « la Plateforme ») est édité par :
La société SPLIT & SHARE (ci-après « la Société »), SAS au capital de 5000 €, dont le siège social est sis 142 rue Jean Cocteau à Mauguio (34130), en cours d’immatriculation et représentée par Alexis JUNILLON agissant en qualité de Président.
Directeur de la publication : Alexis JUNILLON
Hébergeur du site : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève / +41 (0)22 820 35 44
Numéro individuel d’identification TVA : FR89894061183
Email : bonjour@coaventure.fr
Téléphone : 07 68 53 42 42
Article 2 – Champs d’application
La Société propose la mise en relation, via la Plateforme, d’acheteurs consommateurs (ci-après « les CoAventuriers ») avec des professionnels (ci-après « les Explorateurs ») proposant à la vente des offres de loisirs (ci-après « les Aventures »).
La Plateforme permet également aux CoAventuriers de réserver des Aventures.
Les présentes conditions générales de diffusion et de commercialisation (ci-après « Conditions Générales »), définissent les conditions dans lesquelles les Explorateurs, une fois référencés, s’inscrivent sur la Plateforme, et soumettent à diffusion leurs Aventures (ci-après « les Annonces ») à destination des CoAventuriers à des fins de réservation ainsi que les conditions du mandat donné à la Société.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve quelles que soit les clauses pouvant figurer dans les documents de l’Explorateur, et notamment ses conditions générales de vente ou d’achat. L’Explorateur est tenu d’en prendre connaissance avant toute inscription sur la Plateforme.
L’Explorateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription sur la Plateforme.
La Société n’intervient en aucune façon dans la relation contractuelle qui se forme entre l’Explorateur et le CoAventurier.
Article 3 – Référencement sur la plateforme
3.1. Critères de référencement
L’Explorateur déclare respecter et s’engage à respecter, pendant toute la durée de son engagement, les critères de référencement précisés en annexe.
L’Explorateur s’engage à informer la Société de toute évolution dans sa situation au regard des critères de référencement listés dans la charte. Cette notification devra intervenir par tout moyen écrit et au plus tard dans les huit (8) jours suivant toute modification.
La nouvelle situation de l’Explorateur sera appréciée par la Société qui se réserve le droit de déréférencer l’Explorateur et de résilier les Conditions Générales dans les conditions ci-prévues, si les critères de référencement ne sont plus remplis et ce, sans préavis et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.
Le respect des critères de référencement par l’Explorateur est une condition essentielle sans laquelle les Conditions Générales n’auraient pas été conclues.
3.2. Modalités du référencement
Au titre du référencement de l’Explorateur figurent sur la partie accessible au public de la Plateforme :
- Le prénom de l’Explorateur
- Une courte description de l’activité de l’Explorateur
- Les Aventures proposées par l’Explorateur comprenant :
- Le titre de l’Aventure
- Le lieu de l’Aventure
- La date, durée et horaire de l’Aventure
- Le programme détaillé de l’Aventure
- Les photos illustrant l’Aventure
- Les tarifs
- Les informations pratiques comme par exemple le matériel à emmener, les conditions spécifiques pour participer à l’Aventure, …
A cet égard, l’Explorateur accepte expressément que la Société puisse utiliser son nom, son image, sa marque, ses logos, son enseigne ou son nom commercial ainsi que sur tout autre document commercial papier ou électronique, site internet ou réseaux sociaux.
L’Explorateur déclare qu’il détient tous les droits nécessaires sur les visuels, marques, logos et tout autre élément transmis à la Société.
L’Explorateur déclare et garantit à la Société, que, l’exploitation de ces visuels, marques, logos par la Société, dans les conditions définies aux présentes, ne viole ni ne contrefait aucun autre droit protégé ou de propriété industrielle ou intellectuelle d’un tiers.
L’Explorateur s’engage à ce titre à indemniser la Société contre tous dommages, pertes, préjudice, dépenses et autres frais résultant de l’inexactitude de ces déclarations.
Article 4 – Présentation de la plateforme
4.1. Accès à la Plateforme
La Plateforme est accessible gratuitement aux Explorateurs référencés dans les conditions précitées et disposant d’une connexion internet.
Tous les coûts, quels qu’ils soient, afférents à l’accès à la Plateforme sont exclusivement à la charge de l’Explorateur, seul responsable du bon fonctionnement de ses équipements informatiques ainsi que de son accès à internet.
4.2. Disponibilité de la Plateforme
La Société fait son possible afin de permettre un accès à la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure et sous réserve de ce qui suit.
La Société pourra, notamment, à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de la Plateforme, réserver l’accès à la Plateforme, ou certaines parties de la Plateforme, à une catégorie déterminée d’Explorateurs ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre ou limiter l’accès à la Plateforme afin de procéder à des mises à jour.
La Société est dégagée de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès à la Plateforme du fait d’un cas de force majeure, au sens des dispositions de l’article 1218 du Code civil, ou du fait d’un évènement échappant à son contrôle (notamment problème sur les équipements de l’Explorateur, aléas techniques, perturbation sur le réseau internet, …).
L’Explorateur reconnait que l’obligation de la Société quant à la disponibilité de la Plateforme est une simple obligation de moyens.
4.3. Inscription sur la Plateforme
La diffusion d’Annonces sur la Plateforme peut nécessiter la création d’un compte par l’Explorateur.
Dans cette hypothèse, lors de son inscription ou en cours d’exécution des Conditions Générales de Diffusion, l’Explorateur devra renseigner les champs obligatoires demandés. Il s’engage à communiquer des informations exactes et sincères. En cas de modification des informations fournies, l’Explorateur s’engage à modifier les données enregistrées sur son compte.
Une fois les données saisies, l’Explorateur recevra un email contenant un lien permettant d’activer son compte sur la Plateforme.
L’Explorateur devra créer son identifiant et son mot de passe lors de son inscription sur la Plateforme. Ces identifiant et mot de passe sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’Explorateur ou à l’initiative de la Société, sous réserve d’en informer préalablement l’Explorateur.
L’Explorateur est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets les identifiants le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Il devra informer sans délai la Société s’il constate une faille de sécurité liée notamment à la communication volontaire ou au détournement de son identifiant et/ou mot de passe, afin que la Société puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de faire remédier à la faille de sécurité.
En cas de perte ou de détournement d’un identifiant et/ou d’un mot de passe, l’Explorateur avertira la Société dans les meilleurs délais. Il pourra demander à la Société de réinitialiser son identifiant et/ou son mot de passe.
Article 5 – Diffusion et classement d’annonces sur la plateforme
5.1. Diffusion des Annonces sur la Plateforme
L’Explorateur ayant la qualité de partenaire référencé, peut, à compter de l’acceptation des Conditions Générales de Diffusion, diffuser ses Annonces sur la Plateforme dans les conditions définies en annexe.
En vue d’une certaine homogénéité des Annonces et du maintien d’une cohérence sur la Plateforme, les parties sont convenues que la Société rédigerait les Annonces qui seront diffusées sur la Plateforme.
La Société rédigera les Annonces sur la base des éléments et informations qui lui seront transmis par l’Explorateur qui devra s’assurer de leur exactitude et véracité. Ce dernier s’engage à cet effet à transmettre à la Société l’ensemble des éléments qui lui seraient demandés le tout dans les délais impartis.
Les Annonces pourront être diffusées par la Société, en plus de la Plateforme, sur tous supports de son choix, à savoir : site internet, réseaux sociaux, documents commerciaux.
L’Annonce diffusée devra contenir les informations suivantes :
- Le prénom de l’Explorateur
- Les Aventures proposées par l’Explorateur comprenant :
- Le choix du mode de diffusion
- Le titre de l’Aventure
- Le lieu de l’Aventure
- La date, la durée, l’heure de début et heure de fin de l’Aventure
- Le lieu exact du rendez-vous.
- Le programme détaillé de l’Aventure.
- Les photos illustrant l’Aventure.
- Les tarifs.
Les informations pratiques comme par exemple le matériel à emmener, les conditions spécifiques pour participer à l’Aventure, …
Il est précisé que les informations nécessaires à la diffusion d’une Annonce devront être transmises par l’Explorateur à la Société au minimum 15 jours avant la date prévue pour la réalisation de l’Aventure.
5.2. Classement des Annonces sur la Plateforme
Conformément au Règlement UE n° 2019/1150, la Société informe l’Explorateur des principaux paramètres de classement des Annonces sur la Plateforme et les raisons justifiant l’importance de ces paramètres au moyen de la Charte de transparence de la Plateforme aisément accessible sur la Plateforme.
La Société informe également l’Explorateur au sein de ladite Charte, de la possibilité d’influer sur le classement des Annonces sur la Plateforme par une rémunération directe ou indirecte de la Société.
Article 6 – Commercialisation des aventures – Emission des titres de réservation – Encaissement du prix
L’Explorateur mandate la Société qui l’accepte :
- pour commercialiser, en son nom et pour son compte, sur la Plateforme ses Aventures à des fins de réservation.
- pour émettre, en son nom et pour son compte, des titres de réservations à remettre aux CoAventuriers concernant les Aventures vendues sur la Plateforme.
- pour encaisser, en son nom et pour son compte, le prix des Aventures dont les réservations ont été réalisées via la Plateforme.
A cet effet, l’Explorateur devra donner à la Société les informations requises nécessaires à la commercialisation de l’Aventure, à l’émission des titres de réservation et à l’encaissement du prix des Aventures.
L’Explorateur s’engage à accepter tous les titres de réservations vendus par la Société qui lui seront présentés par les CoAventuriers lors de l’exécution de l’Aventure.
L’Explorateur s’engage à assurer l’exécution de l’Aventure mais également à respecter les dates, lieux, horaires et durée des Aventures qu’il propose et pour lesquels il a mandaté la Société dans le cadre des présentes.
Dans l’hypothèse où les conditions de l’Aventure sont modifiées (notamment date, heure, lieu, programmation) alors que des réservations ont été réalisées ou que des Aventures sont encore proposées à la vente, ou que l’Aventure est indisponible, annulée, reportée ou interrompue, l’Explorateur devra informer la Société sans délai par tous moyens à sa convenance sous réserve de s’assurer que la Société a bien pris note de cette information. Dans de telles hypothèses, il sera fait application des stipulations de l’article 7 ci-dessous.
Article 7 – Politique commerciale des aventures
La Société, au nom et pour le compte de l’Explorateur, et/ou l’Explorateur pourront modifier ou annuler une Aventure, outre les cas de force majeure, en cas de circonstances défavorables empêchant ou rendant difficile son exécution.
Dans ces hypothèses, la Société, au nom et pour le compte de l’Explorateur, et/ou l’Explorateur pourront proposer de nouvelles modalités d’exécution de l’Aventure (nouvelle date, lieu différent…) ou pourront proposer un remboursement du prix payé par le CoAventurier pour l’Aventure initiale.
Hormis les hypothèses ci-dessus, en cas de modification ou d’annulation de la part de l’Explorateur ce dernier restera redevable de la commission due à la Société. De surcroit, dans la mesure où le remboursement du CoAventurier par la Société aurait lieu postérieurement à la reddition de compte, l’Explorateur s’engage à restituer à la Société les sommes perçues au titre des réservations annulées et plus généralement assumer toutes les conséquences qui en découlent de telle sorte que la responsabilité de la Société ne puisse jamais être engagée.
Article 8 – Modalités financières
8.1. Commission de la Société
La Société percevra une commission dans les conditions et selon les modalités définies ci-dessous pour toutes les réservations d’Aventures réalisées via la Plateforme.
8.1.1. Assiette et taux de la commission
L’assiette des commissions est le prix de vente HT au public de l’Aventure tel qu’affiché sur la Plateforme à l’exclusion de tous rabais, remises, ristournes, avoirs ou autre offre promotionnelle. Les taux de commissions figurent en annexe et dépendent du type d’offre.
8.1.2. Fait générateur
Le fait générateur du paiement de la commission de la Société est l’encaissement, par cette dernière, au nom et pour le compte de l’Explorateur, du prix des Aventures vendues via la Plateforme.
8.1.3. Modalités de paiement des commissions
La commission sera réglée à la Société sur présentation d’une facture.
8.1.4. Retard de paiement
Conformément à la réglementation en vigueur, toute somme non payée par l’Explorateur à l’échéance indiquée sur la facture donnera lieu, sans rappel préalable, au versement de pénalités de retard calculées sur la base du montant restant dû, égales à 15%. Ces pénalités seront automatiquement et de plein droit acquises à la Société, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Elles courent à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture jusqu’au paiement intégral du montant dû par l’Explorateur.
De surcroit, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros sera due, par l’Explorateur de plein droit et sans notification préalable en cas de retard de paiement. La Société se réserve le droit de demander à l’Explorateur une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par l’Explorateur, sans préjudice de toute autre action que la Société serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’Explorateur.
La Société se réserve par ailleurs le droit de suspendre l’exécution de ses obligations après une mise en demeure adressée par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception restée infructueuse pendant plus de huit (8) jours.
Enfin, la Société pourra se prévaloir des stipulations de la clause résolutoire prévue aux présentes.
8.2. Encaissement du prix par l’Explorateur
Il est rappelé que la Société encaisse le prix de vente des Aventures vendues via la Plateforme, au nom et pour le compte de l’Explorateur.
Le montant du prix de vente est ensuite reversé par la Société à l’Explorateur, déduction faite de sa commission.
Le règlement au profit de l’Explorateur est effectué dans les 15 jours fin de mois suivants la date effective de la réalisation de l’Aventure considérée. La computation de ce délai est la suivante : fin de mois de la date effective de la réalisation de l’Aventure + 15 jours.
La Société se réserve le droit de suspendre le paiement des sommes dues à l’Explorateur en cas de manquement à ses obligations.
Article 9 – Obligations générales de l’Explorateur
L’Explorateur s’engage notamment à ce que les informations transmises à la Société pour la rédaction des Annonces ne contiennent :
- aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les CoAventuriers ;
- aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de la Société ou de tout tiers ;
- aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers contraires à l’ordre public, ou promouvant des activités illicites ou frauduleuses ;
L’Explorateur s’engage également notamment :
- à remplir ses engagements auprès des CoAventuriers en réalisant les Aventures conformément à ses Annonces ;
- à décrire les Aventures de manière exacte et de bonne foi, ne risquant pas d’induire en erreur les CoAventuriers ;
- à ne proposer à la vente que des biens dont il est propriétaire ou pour lesquels il est dûment autorisé à les vendre. Il s’interdit notamment de proposer à la vente des biens contrefaisants au sens du Code la propriété intellectuelle ou tout bien dont la commercialisation est réglementée en vertu de dispositions législatives, règlementaires ou contractuelles interdisant ou restreignant la vente.
- à ne proposer à la vente que des biens disponibles dont il dispose et des prestations de services dont il peut assurer l’exécution. L’Explorateur s’engage, en cas d’indisponibilité du bien ou d’impossibilité d’exécuter une prestation de services, à procéder au retrait de l’Annonce de la Plateforme dans les plus brefs délais.
L’Explorateur est seul responsable des informations transmises à la Société et qui seront diffusées sur la Plateforme, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux CoAventuriers ou à la Société.
Il garantit détenir tous les droits (notamment droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication des informations. Il garantit également que les informations ne contreviennent à aucune réglementation (notamment relative à la publicité, à la concurrence, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité).
A ce titre, l’Explorateur garantit la Société contre tout recours ou action en relation avec l’Annonce qui pourrait être intenté contre cette dernière par tout tiers notamment les CoAventuriers. L’Explorateur s’engage à indemniser la Société contre tous dommages, pertes, préjudice, dépenses et autres frais résultant de faits dommageables de l’Explorateur.
La Société se réserve le droit de ne pas publier, de supprimer ou de restreindre l’accès sur la Plateforme et la diffusion des Annonces ne respectant pas ces obligations et ce sans préavis, sans indemnité ni droit à remboursement de l’Explorateur et à sa seule discrétion.
La Société se réserve également le droit de résilier les Conditions Générales de Diffusion.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Diffusion, l’Explorateur garantit qu’il respecte les obligations ci-dessus.
Article 10 – Obligations générales de la Société
L’Explorateur reconnait que les services offerts par la Société sont limités à la diffusion d’Annonces sur la Plateforme et à la réservation d’Aventures par les CoAventuriers.
S’agissant du mandat qui lui est donné, la Société s’engage à faire son possible pour mettre en œuvre les moyens dont elle dispose pour la commercialisation des Aventures et l’édition de titres de réservation.
Il est précisé que l’obligation de la Société est une obligation de moyen s’agissant notamment de la commercialisation des Aventures et de l’édition des titres de réservation dont l’Explorateur l’a chargée.
La Société décidera seule des moyens qu’elle jugera opportun de mettre en œuvre à l’effet d’exécuter les présentes Conditions Générales.
Elle jouit ainsi pour l’accomplissement de sa mission de la plus grande indépendance et peut librement mandater toute personne pour accomplir tout ou partie de celle-ci.
La Société mettra en œuvre les moyens qu’elle jugera nécessaire afin de réaliser, le cas échéant, la promotion des Aventures à l’égard des CoAventuriers.
Ainsi, elle déterminera librement les actions promotionnelles qui lui paraîtront adaptées, en fonction notamment des spécificités du ou des Aventures, des lieux d’exécution…
Il est toutefois précisé que la Société est tenue d’une obligation de moyens de telle sorte que sa responsabilité ne pourra pas être engagée dans la mesure où la totalité des Aventures n’aurait pas été vendue.
L’Explorateur aura accès au compte rendu d’activité portant sur son mandat directement dans son espace personnel sur la Plateforme.
Il est également rappelé que l’Explorateur est et demeure seul responsable de la réalisation de ses obligations auprès du CoAventurier qui répondrait à son Annonce en vertu du contrat conclu entre l’Explorateur et le CoAventurier, auquel la Société n’est pas partie.
D’une manière générale, la Société fera toutes diligences et apportera tous les soins nécessaires à la bonne exécution de ses obligations. Elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable soit à l’Explorateur, soit à un fait imprévisible et insurmontable, soit à un tiers, soit à un cas de force majeure.
La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée notamment en cas :
- d’utilisation par l’Explorateur de la Plateforme contraire à son objet ;
- du fait de l’usage de la Plateforme ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par l’Explorateur des présentes Conditions Générales ;
- de coupure du réseau internet et/ou intranet ;
- de survenance de problèmes techniques et/ou d’une cyber-attaque affectant les locaux, les installations et espaces numériques, les logiciels, et le matériel appartenant à ou placés sous la responsabilité de l’Explorateur.
L’Explorateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment en cas d’attaques virales par Internet.
En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de données, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices, de gains et/ou de profits, perte de chance, perte de clients. En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge de la Société en application des présentes, tout préjudice confondu et cumulé, si sa responsabilité était engagée, ne pourra excéder une somme correspondant au montant HT des commissions effectivement payées par l’Explorateur dans la limite des 6 derniers mois.
Article 11 – Durée – Résiliation
11.1. Durée
Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée commençant à courir à compter du jour de leur acceptation par l’Explorateur.
Chacune des parties pourra y mettre un terme sous réserve de respecter un préavis d’une durée raisonnable adressé par courrier recommandé à avec demande d’accusé de réception.
11.2. Résiliation
En cas de non-respect par l’Explorateur de ses obligations prévues par les articles 3, 5, 8, 9, 14, 15, 16 et 18 des Conditions Générales, celles-ci pourront être résiliées par la Société.
Il est expressément entendu que cette résiliation aura lieu de plein droit, trente (30) jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée, en tout ou partie, sans effet, sauf délai différent prévu par les présentes Conditions Générales.
En tout état de cause, la Société pourra demander en justice l’octroi de dommage et intérêts.
Nonobstant la clause résolutoire ci-dessus, la partie victime d’une défaillance pour inexécution suffisamment grave de l’autre partie à l’une quelconque de ses obligations, pourra notifier la résolution fautive des présentes par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la partie défaillante, quinze (15) jours après la réception par cette dernière d’une mise en demeure de s’exécuter restée infructueuse, et ce, en application des dispositions de l’article 1224 du Code civil.
En tout état de cause, la partie lésée pourra demander en justice l’octroi de dommage et intérêts.
11.3. Conséquences de la cessation des relations contractuelles
En cas de cessation des relations contractuelles et ce quelle qu’en soit la cause, l’Explorateur cessera d’être référencé et ses Aventures ne seront plus diffusées sur la Plateforme le tout sans délai.
Toutes les sommes dues à la Société en vertu des présentes deviendront immédiatement exigibles.
La Société aura droit aux commissions s’agissant des réservations d’Aventures via la Plateforme réalisées avant la cessation des relations contractuelles même si le fait générateur intervient postérieurement.
Il est précisé que l’Explorateur devra exécuter les Aventures qui ont été réservées avant la cessation des relations contractuelles mais qui seraient exécutées postérieurement.
Article 12 – Traitement des données
12.1 Traitement des données personnelles de l’Explorateur
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme par l’Explorateur, la Société est amenée à traiter des données à caractère personnel de l’Explorateur, de ses préposés, dirigeants ou représentants. La Société s’engage à traiter les données dans le respect de la règlementation applicable.
12.2. Traitement des données personnelles des CoAventuriers
L’Explorateur et la Société traitent chacun, pour leurs propres finalités et selon leurs propres moyens, les données à caractère personnel des CoAventuriers communiquées directement par ces derniers. Ils s’engagent à traiter ces données dans le respect de la règlementation applicable.
12.3. Accès aux données
Pendant la durée de fourniture des services :
(i) la Société accède aux données que l’Explorateur ou les CoAventuriers transmettent ou qui sont produites pour l’utilisation des services. L’accès à ces données est réalisé lors de la navigation sur le Site, lors de l’envoi de mails. Les catégories de données concernées sont des données d’identification, des données financières, des données de connexion.
(ii) l’Explorateur accède aux données qu’il transmet et que les CoAventuriers transmettent ou qui sont produites pour l’utilisation des services. L’accès à ces données est réalisé par mail. Les catégories de données concernées sont des données d’identification, des données financières, des données de connexion.
(iii) l’Explorateur n’accède pas aux données transmises ou produites pour l’utilisation des services par l’ensemble des Explorateurs.
(iv) la Société ne communique pas les données que l’Explorateur ou les CoAventuriers transmettent ou qui sont produites pour l’utilisation des services, à des tiers.
Au terme de la fourniture des services à l’Explorateur, la Société conserve l’accès aux informations transmises ou produites par l’Explorateur et/ou les CoAventuriers, et ce pendant la durée de prescription légale ou la durée légale de conservation des pièces comptables, sauf délai légal plus court prévu pour les données à caractère personnel.
Article 13 – Propriété intellectuelle
13.1. Droits de propriété intellectuelle de la Société
Il est rappelé, en tant que de besoin, que la Société est titulaire ou bénéficie d’une licence pour l’exploitation de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle notamment sur les éléments de sa Plateforme (ci-après désignés ensemble par « les Œuvres »), et ce, pour l’ensemble des droits, pour tous les modes d’exploitation, de représentation, de reproduction et d’adaptation, pour le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle.
L’Explorateur ne pouvant se prévaloir d’aucun droit à cet égard sur les Œuvres, ce qu’il accepte expressément. Il est interdit à l’Explorateur notamment de reproduire, adapter, modifier, transformer, traduire, publier et communiquer de quelque manière que ce soit, directement et/ou indirectement, les Œuvres de la Société.
13.2. Droits de propriété intellectuelle de l’Explorateur
Conformément aux exigences du Règlement UE 2019/1150, la Société informe l’Explorateur qu’il demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés aux Aventures qu’il propose sur la Plateforme.
La Société bénéficiera d’un droit d’utilisation des marques, logos et autres droits de propriété intellectuelle attachés aux Aventures. Au titre du droit d’utilisation concédé par l’Explorateur, la Société pourra reproduire sur la Plateforme, les marques, logos et tout autre droit de propriété intellectuelle attaché aux Aventures, aux fins de commercialisation desdites Aventures auprès des CoAventuriers.
Ce droit d’utilisation non exclusif est accordé à la Société pour le monde entier et pour la durée des services dont bénéficie l’Explorateur telle que définie à l’article 11 des présentes Conditions Générales.
Article 14 – Assurances
L’Explorateur garantit avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle pour toutes les activités et obligations découlant des présentes auprès d’une compagnie notoirement solvable.
L’Explorateur s’engage à maintenir cette police pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Il devra transmettre à la Société son attestation d’assurance à jour énumérant les garanties souscrites, leur montant et leur durée de validité à défaut la Société pourra suspendre ou résilier les Conditions Générales.
Article 15 – Comportement loyal et de bonne foi
L’Explorateur s’engage à toujours se comporter vis-à-vis de la Société, comme un partenaire loyal et de bonne foi, et notamment, à porter sans délai à la connaissance de la Société, toute difficulté qu’il pourrait rencontrer dans le cadre de l’exécution de la relation contractuelle ou de ses relations avec les CoAventuriers.
Cette obligation de loyauté doit être respectée pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une durée de cinq (5) années après son expiration.
Article 16 – Confidentialité
L’Explorateur s’engage à titre de clause de confidentialité, pendant toute la durée des Conditions Générales et pendant une durée de cinq (5) années après leur expiration, pour quelque cause que soit, à la confidentialité la plus totale, en s’interdisant de divulguer, directement ou indirectement, quelques informations, connaissances ou savoir-faire que ce soient concernant la Société et ses modalités de fonctionnement, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre de leur relation, à moins que lesdites informations, connaissances ou savoir-faire ne soient tombés dans le domaine public ou que leur divulgation soit rendue nécessaire en vertu d’un règlement particulier ou d’une injonction administrative ou judiciaire.
Il s’engage également à faire respecter cette obligation par tous les membres de son personnel concernés, dont il se porte fort à l’égard de la Société.
Article 17 – Déclaration d’indépendance réciproque
Les parties déclarent expressément qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée de leur relation, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants.
Article 18 – Circulation du contrat
Les Conditions Générales étant conclue « intuitu personae » à l’égard de l’Explorateur, il s’interdit, d’une part de transférer, pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, les Conditions Générales ou l’un quelconque de ses droits et obligations à un tiers et, d’autre part de confier à un tiers, l’exécution de tout ou partie de ses obligations contractuelles.
Par ailleurs en cas de changement de contrôle dans la structure sociétaire de l’Explorateur, en cas de fusion, absorption, apport partiel d’actif, cession, transfert à une filiale, l’Explorateur devra procéder à une notification à la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de quinze (15) jours suivant ladite modification. Les Conditions Générales pourront alors être résiliées par la Société.
L’ « intuitu personae » n’étant pas réciproque, les modifications qui pourraient intervenir dans la personne de la Société, telles que par exemple, fusion, scission, absorption, apport partiel d’actif, cession, transfert à une filiale et tout autre accord juridique ou commercial avec un tiers, seraient sans effet sur l’existence ou l’exécution des Conditions Générales.
Article 19 – Force majeure
Lorsque l’inexécution d’une obligation d’une partie est imputable à un cas de force majeure, cette partie est exonérée de responsabilité. La force majeure s’entend de tout événement irrésistible et imprévisible au sens de l’article 1218 du Code Civil et de son interprétation par la jurisprudence et empêchant l’une des parties d’exécuter les obligations mises à sa charge au titre des Conditions Générales.
Sont assimilés à des cas de force majeure : les grèves ou conflits de travail chez l’une des Parties, chez un fournisseur ou chez un opérateur national en France ou à l’étranger, les incendies, inondations ou autres catastrophes naturelles, la défaillance d’un fournisseur ou d’un opérateur tiers ainsi que la modification de toute réglementation applicable aux Conditions Générales, tous les éléments qui rendraient l’exécution de l’Aventure dangereuse ou particulièrement difficile, accident de l’Explorateur, les pandémies, épidémies, les crises sanitaires et les fermetures administratives liées aux pandémies et crises sanitaires ci-dessus et en rendant l’exécution impossible.
Chaque partie notifiera à l’autre partie par tout moyen écrit la survenance de tout cas de force majeure. Les délais d’exécution des obligations de chacune des parties au titre des présentes seront prorogés en fonction de la durée des événements constitutifs de la force majeure et leur exécution devra être à nouveau entreprise dès la cessation des événements faisant obstacle à l’exécution.
Si l’exécution des obligations devenait cependant impossible pendant un délai supérieur à un (1) mois, les parties se concerteront en vue d’aboutir à une solution satisfaisante. A défaut d’accord dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date d’expiration de la première période d’un mois, les parties seront libres de résilier les Conditions Générales sans indemnités de part et d’autre.
Article 20 – Modification – Intégralité
Les Conditions Générales ne pourront être modifiées uniquement suivant l’accord écrit de toutes les parties.
Elles représentent l’intégralité des engagements existant entre les parties. Elles remplacent et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet des présentes.
Article 21 – Tolérances
Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d’une des parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des Conditions Générales, ni générer un droit quelconque.
Article 22 – Invalidité partielle
La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.
Cependant, les parties pourront d’un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.
Article 23 – Droit applicable – Langue du contrat
Les parties soumettent les Conditions Générales au droit français, à l’exclusion de toute autre législation.
Elles sont rédigées en langue française, dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 24 – Différends
24.1. Entre la Société et l’Explorateur
Tout litige relatif à la validité, la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent du lieu du siège social de La Société, y compris en référé, nonobstant l’appel en garantie ou la pluralité de défendeurs.
24.2. Entre l’Explorateur et le CoAventurier
En cas de réclamation à l’encontre d’un Explorateur par un CoAventurier, la Société fera ses meilleurs efforts pour tenter de résoudre les difficultés. Il est cependant rappelé que seul l’Explorateur est responsable de la mauvaise exécution de ses prestations et que la responsabilité de la Société à cet égard ne pourrait être engagée.
Article 25 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes ainsi que de leurs suites, les parties font respectivement élection de domicile en leurs sièges sociaux.
Toute modification du siège social ou de l’adresse de l’une des parties ne sera opposable à l’autre partie que huit (8) jours calendaires après lui avoir dument notifiée.
Annexe – Critères de référencement
- Proposer des activités récréationnelles et en particulier dans le secteur des loisirs
- Proposer des activités en petits groupes
- Être dans une démarche éco-responsable, qui correspond aux 5 piliers éco-responsables de CoAventure, démontrée explicitement lors de sa demande de référencement en temps qu’Explorateur. Ces 5 piliers sont :
- Respect de l’environnement : Porter une attention particulière à la nature et tout ce qui l’entoure
- Local : Privilégier les circuits courts et promouvoir le patrimoine et le terroir
- Démarche durable : Faire preuve de sobriété dans la gestion des énergies et des ressources
- Écomobilité : Favoriser les mobilités douces, les transports en commun et le covoiturage
- Éthique : Être attentif à son impact social et sociétal
- Disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle à jour durant toute la durée de son référencement
- Disposer de l’ensemble des qualifications nécessaires à l’exercice de la profession
Annexe – Description des aventures
Les différents types d’offres sont les suivants :
Mode Bouclage :
Objectif → compléter un groupe
- La jauge minimale est déjà atteinte ou il n’y a pas de jauge minimale
- L’aventure proposée aura lieu quel que soit le nombre de CoAventuriers inscrits
- L’aventure est validée dès la réservation par le CoAventurier
- Aucune exclusivité de distribution
- Taux de commission : 25% appliqué sur l’assiette définie aux Conditions Générales
Mode Création :
Objectif → former un groupe pour démarrer l’activité
- Le démarrage de l’aventure est conditionné à un nombre minimum de participants
- L’aventure est validée quand la jauge minimum est atteinte
- Exclusivité sur la distribution en ligne donnée à CoAventure pour les dates confiées (hors site de vente en ligne personnel et partenariat avec les offices de tourisme)
- Taux de commission : 20% appliqué sur l’assiette définie aux Conditions Générales
Mode Exclusif :
Objectif → déléguer entièrement la gestion des participants, de l’inscription à la transmission de toutes les informations et renseignements en passant par la prise en charge des paiements en ligne
- Le démarrage de l’activité est conditionné à un nombre minimum de participants
- L’aventure est validée quand la jauge minimum est atteinte
- CoAventure prend en charge toutes les réservations (y compris celles qui vous parviennent en direct)
- Taux de commission : 15% appliqué sur l’assiette définie aux Conditions Générales
Pour le mode création et le mode exclusif, en contrepartie de l’exclusivité ou de la quasi exclusivité consentie à la Société, celle-ci applique une commission moins importante et gère les réservations de manière plus développée.
Il est précisé, pour toutes les Aventures, que le prix pratiqué par l’Explorateur sur le Site ne pourra pas être plus élevé que celui pratiqué directement par l’Explorateur. De même les conditions de chaque Aventure devront être identiques peu importe le canal de diffusion choisi par l’Explorateur.
